Politique de confidentialité

Huchet Demorge accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en matière de traitement des données personnelles et veillons ainsi à la protection de vos données.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.

  1. Au sujet de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez nos sites Web, lorsque vous accédez à nos produits et Sites, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après ensemble désigné le ou les « Site(s) »).

La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Site fourni.

Huchet Demorge est responsable de vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Lorsque vous accédez à l’un de nos Sites, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons quels types de données personnelles sont exigés. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Site.

Pour obtenir des informations sur la manière dont Huchet Demorge traite les données personnelles présentes dans ses contenus, comme la jurisprudence, nous vous invitons à vous reporter au dernier chapitre de la présente politique de confidentialité.

  1. Les données que nous collectons

Nous collectons vos données personnelles de trois manières :

  • celles que vous nous fournissez,
  • celles que nous obtenons de sources tierces,
  • et enfin par l’usage que vous faites de nos Sites.

2.1 Les données que vous nous fournissez

Les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la relation que vous avez avec le Site et peuvent inclure :

  • Des données de contact, telles que le nom, l’adresse e-mail , l’adresse postale, les réseaux sociaux, et le numéro de téléphone ;
  • Les références de connexion au Site, telles que le nom d’utilisateur et le mot de passe ;
  • D’autres données sur l’enregistrement du compte et le profil de l’utilisateur, telles que la profession, les études, les qualifications, et la photo ;
  • Les modalités de paiement par exemple le numéro d’une carte de crédit;
  • Les commentaires, et autres informations que vous nous fournissez, y compris les requête de recherches, questions et informations que vous envoyez au Site client ; et/ou
  • Les intérêts et préférences de communication, y compris la langue préférée.

2.2 Les données recueillies auprès d’autres sources 

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès d’autres parties tierces, y compris : de fournisseur de Site qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains Sites selon votre emplacement ; et/ou des sources accessibles publiquement et auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données afin de valider et de compléter les informations que nous possédons.

2.3 Les données de l’utilisation du Site, y compris les cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site, y compris :

  • Les informations concernant l’ordinateur, l’environnement de connexion, à savoir l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, et autres logiciels installés dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
  • Les données d’utilisation, telles que les fonctions que vous avez utilisées, les configurations que vous avez sélectionnées, les données sur lesquelles vous avez cliqué, y compris la date et l’heure et les pages consultées, les termes recherchés, les pages visitées et recherchées sur le Site ;
  • Les informations géographiques de Sites basées sur la localisation de l’utilisateur pour vous fournir des contenus plus pertinents en fonction de votre situation géographique où que vous soyez dans le monde.

Nous collectons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine Huchet Demorge qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour stocker vos préférences et configurations, vous aider lors de l’enregistrement, fournir des publicités ciblées et analyser les opérations du site. Vous pouvez contrôler les cookies au moyen de vos configurations de navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous ne pourrez plus vous inscrire, vous connecter, ou accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le Site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique Cookies.

  1. Comment nous utilisons vos données

Selon les relations que nous avons ensemble, nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Fournir votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci ;
  • Traiter et répondre à une demande ;
  • Fournir un support technique, un Site ou produit complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Site et sa sécurisation ;
  • Améliorer le Site, nos événements et Sites et développer de nouveaux produits et Sites;
  • Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Site plus pertinent en fonction de vos intérêts et de votre emplacement géographique ;
  • Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
  • Ecouter et enregistrer de manière ponctuelle des conversations téléphoniques sur le lieu de travail de nos collaborateurs ayant pour finalités plus particulière la formation et l’évaluation de nos salariés et l’amélioration de la qualité de notre Site client.
  • Notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relatives au Site et à nos autres produits et Sites ;
  • Fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives au Site et à vos intérêts ;
  • Fournir des messages promotionnels et autres informations sur nos événements et Sites, sur nos filiales et partenaires ;
  • Vous invitez à participer à des enquêtes sur l’usage du Site ;
  • Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting et d’autres opérations commerciales, qui comprennent la détermination de l’efficacité de nos campagnes commerciales et l’évaluation de la performance ; et/ou
  • Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos contrats.

Si vous accédez à notre Site, nous utiliserons vos données pour communiquer avec vous à propos de votre projet. Si vous nous fournissez des informations sur les utilisateurs de votre structure, vous nous garantissez avoir obtenu de ces dernier leurs accords pour que nous puissions utiliser leurs données personnelles afin de leurs fournir le Site.

  1. Le partage de vos données

4.1 Votre Société

Si vous accédez au Site par l’intermédiaire votre structure, vos données personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Site peuvent être accessibles et partagées aux fins d’analyse de l’utilisation, de la gestion de l’abonnement, de la fourniture de formations, de support.

4.2 Application tierce

Si vous accédez à une application tierce présente dans le Site vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, aux termes d’une licence et d’une politique de confidentialité propre à cet éditeur.

4.3 Autres entreprises du groupe Huchet Demorge et fournisseurs de Site

Selon le Site fourni, nous partageons des informations avec :

  • Le groupe Huchet Demorge et nos fournisseurs de Sites, distributeurs, agents et représentants, y compris, entre autres, les établissements de crédit, les support client, les fournisseurs de Site e-mail, informatique, marketing, recherche, les agences d’évènementiel, les entreprises d’expédition du courrier et les agents d’expédition ;

pour traiter les informations nécessaires pour vous fournir le Site attendu, répondre à une demande  en votre nom sur la base de nos instructions et dans le respect de la présente politique de confidentialité et de toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

4.4 Vos choix

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos filiales et nos partenaires qui désirent vous envoyer des informations sur leurs produits et Sites qui peuvent présenter un intérêt pour vous, comme cela est déterminé par vos choix lorsque vous gérez vos préférences de communications .

Le Site peut vous permettre de partager vos données personnelles, commentaires et autres contenus. Toute contribution de ce type divulguée par vous publiquement peut être collectée et utilisée par d’autres. Soyez donc prudent lorsque vous divulguez des informations personnelles dans ces espaces publics.

4.5 Raisons légales

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous avons la conviction qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

  • se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ;
  • détecter, enquêter et permettre de prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
  • protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Huchet Demorge, nos utilisateurs, employés ou autres ; et réaliser une transaction générale, telle qu’un transfert d’avoirs ou une acquisition par le biais d’une fusion avec une autre société.
  1. Les finalités du traitement

Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :

  • si nécessaire pour fournir le Site, exécuter un contrat avec vous ou à votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
  • si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale  ;
  • si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
  • si nécessaire pour prévenir la fraude, permettre à nos clients de se conformer à leurs  obligations légales ;
  • si nécessaire, avec votre accord et/ou
  • si nécessaire pour le fonctionnement de notre entreprise, pour protéger la sécurité de nos systèmes, clients et utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes tels que décrits dans les partie 2 à 4 de ce document, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection de vos données à caractère personnel supérieure à nos intérêts légitimes

Lorsque nous nous reposons sur votre accord de traiter les données personnelles, vous avez le droit de retirer cet accord à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.

  1. Conservation de vos données personnelles

Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Site et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Si vous accédez au Site par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre structure, nous retenons vos données de contact professionnelles après résiliation de l’abonnement de votre structure afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

  1. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où Huchet Demorge, ses filiales et leurs fournisseurs de Sites gèrent des serveurs et des emplacements, y compris l’Australie, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, les Pays-Bas, les Philippines, Singapour, le Royaume-Uni et les États-Unis. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute cohérence avec les normes de protection imposées par la loi en vigueur.

Là où les données personnelles sont transférées de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse vers un pays qui n’est pas considéré comme offrant une protection adéquate par la Commission Européenne, nous mettons en place les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne et le Cadre de Protection de la Vie Privée EU-US et Suisse-US, afin de transférer les données.

  1. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

  1. Protection de la vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment des informations des enfants de moins de 13 ans et les sites Internet de Huchet Demorge ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans.

  1. Vos préférences de communication

Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Site concerné, en mettant à jour vos préférences de compte ou, le cas échéant, en utilisant le mécanisme de retrait ou de désabonnement, ou tout autre moyen fourni dans le message que vous recevez, ou en nous contactant. Nous nous réservons le droit de vous avertir des modifications ou mises à jour apportés au Site, le cas échéant.

  1. Accès à vos données et mises à jour

11.1 Votre compte

Le Site peut autoriser les utilisateurs inscrits à avoir un accès direct et à examiner vos informations de compte et à apporter des corrections ou des mises à jour après connexion à tout moment. L’actualisation de telles données relève de la responsabilité de l’utilisateur.  Les utilisateurs inscrits peuvent également fermer le cas échéant leur compte directement par l’intermédiaire du Site ou en contactant le Site client du Site (info@huchet-demorge.fr).

11.2 Vos droits

Vous avez des droits garantis par les lois sur la protection de la vie privée et des données en Europe et dans certains autres pays, et vous pouvez en bénéficier gratuitement :

  • accès à vos informations personnelles ;
  • rectification ou suppression de vos données personnelles ;
  • restriction de notre traitement de vos données personnelles, ou objection à notre traitement ; et
  • une copie de vos données personnelles (droit à la portabilité des données).

Si vous désirez exercer ces droits, veuillez soumettre votre demande via mail, info@huchet-demorge.fr. Nous répondrons à votre demande dans le respect des lois en vigueur. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous pouvons vérifier votre identité.

  1. Modifications

Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour. Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous les notifierons par le biais du Site ou tout autre moyen.

  1. Contact

Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou notre traitement de vos données, veuillez nous contacter par mail, info@huchet-demorge.fr .

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), régulateur des données personnelles en France.

  1. Informations complémentaires

Auteurs / Contributeurs

Lorsque vous agissez comme auteur de Huchet Demorge (écrire des livres, rédiger une analyse, un commentaire, une étude, etc.), nous traiterons quelques-unes de vos données personnelles. De telles données comprennent :

  • nom, structure à laquelle vous appartenez, et coordonnées de contact ;
  • expérience professionnelle, rôle, domaine de pratique, et expertises ;
  • biographie professionnelle ou profil produit ou approuvé par vous, y compris votre image, portrait ou voix, qui pourront être publiés au sein de nos Sites et rendus accessibles à nos abonnés avec tout contenu produit par vous pour Huchet Demorge ;
  • informations financières afin de faciliter les paiements pour les travaux produits ;
  • commentaire éditorial ; et
  • information d’administration telle que les mises à jour de l’évolution du travail de l’auteur.

L’information ci-dessus est traitée dans le but de faciliter la publication du travail et d’administrer, gérer et remplir le contrat qui nous lie.

Vous pouvez choisir de ne pas être contacté par Huchet Demorge pour produire un contenu en nous contactant via les communications que vous recevez de nos équipes éditoriales, ou via les coordonnées de contact fournies par la présente politique.

Veuillez-vous référer à la section principale de la présente politique de confidentialité pour des détails sur vos droits, la conservation de vos données personnelles, les emplacements du traitement, et les coordonnées de contact pour toute demande concernant la protection de la vie privée et les données.

Contenu éditorial (contenu jurisprudentiel)  

Une partie du contenu fourni par nos bases de données juridiques en ligne comprend des données personnelles. Huchet Demorge respecte la recommandation de la CNIL (Délibération n ° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence) et s’engage dans l’anonymisation selon lesdites recommandations.